Ressources

Tous les modèles cités sur ce site, rassemblés. Chacun renvoie à la page qui l’explique et qui en donne le contenu détaillé.

Qualification et classification

Modèle	Contenu	Page de référence
Fiche de qualification PDE	Nature du produit, connexion, traitement de données à distance, caractère commercial, statut, signataires	Périmètre
Fiche d’exclusion	Texte sectoriel invoqué, justification, signataires	Exclusions
Fiche de classification	Fonctionnalités effectives, annexes examinées, classe retenue, voie d’évaluation	Méthode de classification
Registre de classification du portefeuille	Vue consolidée, revue annuelle	Idem

Conformité et mise sur le marché

Modèle	Contenu	Page de référence
Gabarit de dossier technique	Plan en huit sections selon l’annexe VII	Dossier technique
Liste de complétude du dossier	Treize points à cocher	Idem
Déclaration UE de conformité	Modèle annexe V, français et anglais	Déclaration
Déclaration simplifiée	Modèle annexe VI	Idem
Notice de cybersécurité	Modèle annexe II en dix sections	Documentation utilisateur
Liste de contrôle juridique	Quinze points, imprimable, signable	Liste de contrôle
Liste de contrôle technique	Quinze points, imprimable	Liste technique
Procès-verbal de revue de conformité	Structure et signatures	Processus interne

Vulnérabilités et signalement

Modèle	Contenu	Page de référence
Politique de divulgation coordonnée	Structure en onze sections	Politique CVD
Fichier security.txt	Modèle RFC 9116	Idem
Fiche de qualification d’exploitation active	À transmettre au juridique sous deux heures	Procédure 24 h
Gabarit d’alerte précoce (24 h)	Champs minimaux	Idem
Gabarit de notification (72 h)	Champs minimaux	Idem
Gabarit de rapport final (14 j / 1 mois)	Champs minimaux	Idem
Fiche réflexe de crise	Format A4, à afficher	Idem
Registre des signalements	Décisions, motivations, accusés	Obligations de signalement

SBOM et outillage

Modèle	Contenu	Page de référence
Politique de qualité SBOM	Format, profondeur, seuils, dérogations	Qualité
Fiche d’outillage par famille de produits	Outils, commandes, périmètre, exclusions	Générer un SBOM
Exemple de SBOM commenté	CycloneDX et SPDX	Formats
Exemple de VEX	Statuts et justifications	VEX
Grille d’évaluation d’outil	Critères pondérés et protocole	Critères de choix

Propriété intellectuelle

Modèle	Contenu	Page de référence
Politique de licences	Trois listes par contexte d’usage	Propriété intellectuelle
Registre des exceptions	Composant, licence, conditions, expiration	Idem
Grille de diligence d’un composant open source	Neuf critères	Intégrer de l’open source
Grille d’auto-qualification de sponsor	Six questions	Sponsor de logiciel libre
Politique de contribution open source	Cadre des contributions des salariés	Développeur individuel

Contrats

Modèle	Contenu	Page de référence
Clausier fournisseurs	SBOM, délais, support, conformité, réversibilité, responsabilité	Clauses contractuelles
Clauses clients	Support, SBOM, information, limitation	Idem

Gouvernance

Modèle	Contenu	Page de référence
Matrice RACI	Vingt-deux activités, huit rôles	RACI
Contrat d’interface Juridique ↔ Cyber	Livrables croisés, délais, vocabulaire	Interface
Registre des périodes de support	Engagements et composants limitants	Période de support
Registre des risques de conformité	Risques, mesures, acceptations nommées	Exposition
Tableau de bord de direction	Quatre blocs, une page	Indicateurs
Rétroplanning	Six vagues et leurs dépendances	Feuille de route

Comment les utiliser

Ces modèles sont des structures, pas des documents à signer en l’état. Chacun doit être adapté à votre organisation, relu par la fonction propriétaire, puis versionné. Un modèle repris sans adaptation produit un document générique, qui est précisément ce qu’une autorité de surveillance repère en premier.